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Mutuelle d’entreprise, quels avantages sociaux et fiscaux

avantages de la mutuelle obligatoireLa mise en place d’une complémentaire santé procure de nombreux avantages fiscaux et sociaux et satisfait à la fois les salariés et l’entreprise. Quels avantages de la mutuelle obligatoire peut on espérer ? Y a t-il un intérêt pour l’employeur, le salariés, les deux ? Des questions importantes pour en tirer le meilleur parti possible.

 

Quels avantages de la mutuelle obligatoire pour l’employeur

En effet, proposer une mutuelle à ses salariés est souvent plus intéressant financièrement que de donner une augmentation de salaire, pourquoi ?

  • Les cotisations ne sont pas soumises aux charges patronales.
  • Les cotisations prises en charge par l’entreprise sont déductibles du bénéfice imposable.

Comparez les différences de coût pour l’entreprise entre une augmentation de salaire et une prise en charge d’un contrat de complémentaire santé d’entreprise.

  Augmentation
de salaire
Participation à la
complémentaire santé
Montant pour l’entreprise 500,00 € 500,00 €
Charges Patronales  210,00 € 0,00 €
Forfait social  0,00 € 0,00 €
Coût total pour l’entreprise 710,00 € 500,00 €

Quels avantages de la mutuelle obligatoire pour le salarié

Pour les salariés, une mutuelle d’entreprise est également avantageuse.

  • Ses dépenses santé sont bien couvertes et pour un prix intéressant grâce à la part prise en charge par l’employeur.
  • Il bénéficie immédiatement de la garantie, sans délai de carence, dès son embauche.
  • la prise en charge de l’employeur n’est pas soumise aux charges salariales. Même avec la perte de l’avantage fiscal, l’avantage financier reste plus important que le même montant en augmentation directe.

Effectivement, comparez les différences d’impact pour le salarié entre une augmentation de salaire et une participation à une complémentaire santé d’entreprise.

  Augmentation
de salaire
Participation à la
complémentaire santé
L’entreprise verse 500,00 € 500,00 €
Charges Salariales  75,00 € 0,00 €
CSG/CRDS 39,30 € 40,00 €
Impôts  54,00 € 64,40 €
Valeur réelle pour le salarié 331,70 € 395,60 €

 

Dans cette continuité, la bonne question est la suivante pour déterminer les avantages de la mutuelle obligatoire :

Combien l’entreprise doit constituer de marge pour que le salarié puisse avoir net dans sa poche 331.70 € pour le consacré en l’occurrence à l’acquisition d’une mutuelle ? Et bien l’opération inverse. En augmentation de salaire c’est donc 710 € (500 + 210 de charges). Mais l’entreprise n’aura besoin que de 419 € pour le même budget « mutuelle » avec plus de garanties puisque les régimes collectifs sont, dans la majorité des cas, plus favorable en garantie à budget identique. En conséquence, avec moins d’argent, l’entreprise offre plus de garanties à son salarié.

Informations réglementaires

Principe de l’exonération des contributions patronales de prévoyance et santé :

 6 % du PASS (2 383,92 €) + 1,5 % de la rémunération. Le total ne pouvant excéder 12 % du PASS (4 767,84 €)
Contenu de l’enveloppe : cotisations patronales aux contrats Article 83 prévoyance/santé

 Plafonds 2018 de l’exonération fiscale des cotisations prévoyance :

Pour les salariés bénéficiant de contrat article 83 à adhésion obligatoire.
5 % du PASS (1 986,60 €) + 2% de la rémunération annuelle brute
Enveloppe maximum : 2% de 8 PASS soit 6 357,12 € en 2018 pour les cotisations salariales des Article 83 santé.

 Ne sont concernés que les contrats responsables.

Les données affichées sont non exhaustives et fournies à titre indicatif, elles n’ont pas de valeur juridique et peuvent être mises à jour régulièrement.