Les offres labellisées conventions collectives

Retrouvez, ici, les offres labellisées des conventions collectives. Des garanties spécialement étudiées par nos experts pour répondre en tous points à vos obligations conventionnelles pour la mise en place de votre mutuelle obligatoire.

CCN SYNTEC

ccn syntec

 Accord de branche du 07/10/2015

Votre convention collective nationale des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs conseils et sociétés de conseils a évolué.
Les partenaires sociaux de votre branche ont instauré un régime de prévoyance avec l’accord de mars 1997, modifié depuis par les avenants n°5 et 6 de septembre 2012 ainsi qu’une couverture santé par l’accord du 7 octobre 2015 pour tous les salariés.
Ils ont souhaité améliorer la protection sociale des salariés des entreprises de votre secteur d’activité.

Les entreprises visées par le champ d’application sont répertoriées sous les codes NAF suivants : 25.11Z, 43.32C, 58.12Z, 58.21Z, 58.29A, 58.29B, 58.29C, 62.01Z, 62.02A, 62.02B, 62.03Z, 62.09Z, 63.11Z, 63.12Z, 68.20B, 68.32A, 70.21Z, 70.22Z, 71.12B, 71.20B, 73.20Z, 74.30Z, 74.90B, 78.10Z, 78.30Z, 82.30Z, 90.04Z.

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CCN Boucherie charcuterie

ccn boucherie charcuterie

Avenant n°1 bis du 28 mai 2015

Vous êtes responsable d’une boucherie ou d’une boucherie charcuterie, d’une boucherie chevaline ou d’une boucherie traiteur. Choisissez une couverture performante avec des garanties spécifiques à votre activité pour vos salariés !

Une solution santé exclusive exclusive exclusive exclusive adaptée à votre profession adaptée à votre profession adaptée à votre profession.

Les entreprises visées par le champ d’application sont répertoriées sous les codes NAF suivants : 10.13B, 10.89Z, 47.22Z, 47.81Z, 56.10C, 56.21Z.

Suite à l’arrêté du 16 juin 2013, les entreprises relevant de la CCN Boucherie Charcuterie ne sont plus tenues de rejoindre l’organisme assureur désigné. Elles sont donc libres de souscrire auprès de l’assureur de leur choix.

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CCN Services de l'automobile

CCN des services de l’automobile

A compter du 01/01/2016

Garage, station essence, équipementier automobile, loueur automobile, auto- école, concessionnaire automobile, magasin de cyclisme…

Votre convention collective des services de l’automobile a évolué. Les partenaires sociaux de la branche ont conclu le 19 septembre 2013 un accord instaurant la mise en place d’une complémentaire santé pour tous les salariés modifié depuis par l’avenant n° 74 du 7 juillet 2015 qui rend responsable les contrats de la branche. Ils ont souhaité contribuer à l’amélioration de la protection sociale des salariés des entreprises de votre secteur d’activité.

L’accord recommande un organisme assureur de référence. Les entreprises relevant de la CCN Services de l’automobile sont libres de souscrire auprès de l’assureur de leur choix.

Les entreprises visées sont répertoriées sous les codes NAF suivants : 45.11Z – 45.19Z – 45.20A – 45.20B – 45.32Z – 45.40Z – 47.30Z – 47.64Z – 95.29Z – 77.11A – 77.11B – 77.39Z – 52.21Z – 71.20A – 81.29B – 85.53Z – 85.59B – 46.77Z.

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